Concours Clément Ti’Punch Week
Informations légales
Règlement de jeu – HHC – Clément Ti’Punch Week
Loterie commerciale sans obligation d’achat
- Organisation
La société LES HERITIERS H CLEMENT société par actions simplifiée, au capital social de 13 515 000,00 euros, dont le siège social est situé au domaine de l’Acajou 97240 Le François, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro SIREN 303 164 628 (Ci-après désignée l’Organisatrice ») organise du 13 au 19 mars 2023, un tirage au sort sans obligation d’achat.
- Participants
Cette opération est ouverte aux personnes physiques, majeures, domiciliées dans les pays suivants : Allemagne, Danemark, France Hexagonale, Italie, Royaume-Uni, qui auront dûment rempli le formulaire de participation accessible par QR Code, durant la période du 13 au 19 mars 2023. (Ci-après désignés les « Participants » ou le « Participant »).
Sont exclues du jeu, les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus énoncées, les membres du personnel de l’Organisatrice, ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
Sont exclues du jeu les personnes morales.
L’Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
- Modalités de participation
Les Participants devront, durant la période du 13 au 19 mars remplir le bulletin de participation disponible sur le site www.clement-tipunchweek.com. Ce lien est notamment accessible via les QR Codes présents sur les flyers.
Les informations relatives au nom, prénom, numéro de téléphone récoltées sur le bulletin de participation valent pour identité du Participant au tirage au sort.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par l’Organisatrice sans que celle-ci n’ait à le justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
La personne tirée au sort pourra se faire accompagner par la personne physique majeure de son choix.
- Dotation
Le lot mis en jeu à l’occasion du tirage au sort est le suivant : un voyage en Martinique.
Le lot comprend exclusivement :
- 2 billets d’avion Aller-Retour Paris/Fort-de-France en classe économique pour 2 personnes avec la compagnie Corsair ;
- Le préacheminement depuis la ville de départ du gagnant ;
- 1 chambre d’hôtel pour 5 nuitées à l’hôtel Plein Soleil(****) ;
- 1 voiture de location pour la durée du séjour avec notre partenaire Europcar ;
- 2 entrées à l’Habitation Clément pour une visite VIP ;
- 1 excursion en Catamaran pour 2 personnes avec notre partenaire Les Ballades du Delphis
Ce prix ne comprend pas (liste non exhaustive) :
- Les consommations, les restaurants, et autres commodités.
- Les activités annexes lors du séjour.
Désignation et annonce des gagnants
Le tirage au sort sera réalisé parmi l’ensemble des bulletins de participation éligibles le 21 mars 2023 par la plateforme de tirage automatique suivante : TIRAGE AU SORT – Service en ligne – Créateur de hasard (tirage-au-sort.net)
Le gagnant sera informé par téléphone par le biais des coordonnées récoltées sur le bulletin de participation à partir du 21 mars 2023.
Dans le cas où le gagnant tiré au sort ne se manifesterait pas dans les 15 jours de la notification des résultats, il perdra son statut de gagnant et l’Organisatrice se réserve la faculté de disposer de sa dotation à sa convenance en décidant notamment de l’attribuer à un gagnant suppléant désigné lors d’un même tirage au sort ou de le remettre en jeu lors d’une prochaine opération.
- Remise des lots
L’Organisatrice contactera le gagnant pour organiser son séjour. Les gagnants s’engagent à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange ou de réserve notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet d’une demande de compensation.
L’Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés dans un délai raisonnable des éventuels changements.
- Protection des données personnelles des participants
Nous vous informons des traitements de données vous concernant, conformément aux articles 12 et 13 du Règlement Général à la Protection des Données à caractère personnel (RGPD), et à l’article 32 de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
- Objet du traitement (finalités et base légale) :
Les données collectées par l’Organisatrice sur les bulletins sont uniquement utilisées pour l’attribution des lots et la réalisation d’actions de prospection.
[AB3] [ML4] [NEJ5] La base légale du traitement, concernant l’attribution des lots, est l’intérêt légitime de l’Organisatrice et le respect d’une obligation légale à laquelle l’Organisatrice est soumise (vérification de l’âge des participants, la participation à des jeux concours étant interdite aux mineurs).
Concernant les offres commerciales personnalisées, ou la communication à des partenaires des données des participants au Jeu, la base légale des traitements est le consentement préalable.
Données enregistrées sur les Participants au jeu concours :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance (pour vérification de l’âge), numéro de téléphone (pour informer le gagnant), mail (si le gagnant ne peut être contacté par téléphone) ;
- Données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours : la date de participation et la nature des lots offerts ;
Destinataire des données :
Dans la limite de leurs attributions respectives, et selon votre consentement préalable, peuvent avoir accès à vos données personnelles :
- Le personnel habilité du service marketing, du service sécurité, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
- Le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle…) ;
- Le personnel habilité et les partenaires auxquels LES HERITIERS H CLEMENT est susceptible de faire appel pour l’organisation du jeu concours (également appelés sous-traitant).
Durée de conservation des données :
- Données d’identification, données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours : conservées pour une durée de 12 mois à compter de la fin de l’opération promotionnelle ;
- Données nécessaires à la réalisation des actions de prospection personnalisée : 3 ans à compter leur collecte via la facture.
Champs obligatoires :
Les champs indiqués par un astérisque dans la rédaction du bulletin de participation sont obligatoires.
A défaut, votre participation ne pourra pas être prise en compte. L’exigence de fourniture de vos données a un caractère contractuel, sauf pour ce qui concerne la date de naissance, qui a un caractère règlementaire. Les autres données sont demandées uniquement pour permettre l’attribution des lots aux gagnants.
Droits des personnes :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données, un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès (cf. www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Concernant l’utilisation de vos données par LES HERITIERS H CLEMENT pour recevoir des offres commerciales personnalisées, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Conformément aux articles L.223-1 et R. 223-1 et suivants du code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ». Lorsque nous vous contactons, nous nous engageons à toujours vous proposer un moyen simple de vous opposer à la réception de nouvelles sollicitations.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :
- Par email : dpo@gbh.fr
- Par courrier postal : LES HERITIERS H CLEMENT – Domaine de l’Acajou 97240 Le François
Toute demande doit préciser le motif de la demande, la société concernée par la demande ainsi que l’adresse à laquelle doit être envoyée la réponse. LES HERITIERS H CLEMENT adressera sa réponse dans un délai maximum d’un mois, à compter de la date de réception de la demande ; ce délai pouvant être prolongé de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté LES HERITIERS H CLEMENT, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, en ligne, directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
- Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions
- Responsabilité
La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries. Elle ne saurait non plus être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice du gain.
L’Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession.
De même, l’Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise de possession de la dotation est à l’entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à l’Organisatrice, ni aux sociétés prestataires et partenaires.
- Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
L’Organisatrice et le client s’engagent à trouver une solution amiable à toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de L’Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des sites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu l’Organisatrice. Toute réclamation adressée après le 20 avril 2023 ne sera pas acceptée.
Pour toute question relative au tirage au sort, les Participants peuvent contacter l’Organisatrice par courriel à l’adresse suivante : contact@clement-tipunchweek.com
- Règlement amiable des différends
L’Organisatrice et le Participant s’engagent à tenter de régler leurs différends à l’amiable avant de saisir le Tribunal compétent.
En cas d’échec de cette démarche, le Participant peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l’adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) – 39 avenue Franklin Roosevelt – 75008 Paris.
Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : les coordonnées postales du Participant, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de l’Organisatrice, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.
Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu’un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de LES HERITIERS H CLEMENT avant toute demande de médiation auprès du CMAP.
Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de LES HERITIERS H CLEMENT ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de LES HERITIERS H CLEMENT par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les Participants.
